Conditions générales de ventes

1- Identification du vendeur

Dénomination sociale ou raison sociale : Société Réunionnaise de Piscine (S.R.Piscine)

Adresse du siège social : 81 rue Marthe Bacquet, Cambaie, 97460 Saint Paul, Ile de la Réunion

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 0262.330.300 / contact@srpiscine.fr

Forme juridique de la société  : SAS

Montant du capital social : 15 000€

Nom du directeur de la publication : M. Ludovic PERRAULT

Activité : Construction de piscine, vente et installation de produits et équipements de piscines et d’aménagement.

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 81127259000019

Numéro individuel d'identification fiscale : 811272590

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port ou de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Règlement

Le règlement s'effectue :

• par carte bancaire,

• par virement

• par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France. Le nom du titulaire du chèque doit être celui du client qui passe la commande. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

• par chèque en trois fois sans frais, Votre commande prend effet à partir de la réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement  Le nom du titulaire du chèque doit être celui du client qui passe la commande. 

• Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. 

4- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

Tous les noms de marques et produits cités visent uniquement à orienter le client dans sa recherche en indiquant la compatibilité de nos matériels. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux comme ceux des marques et/ou modèles déposés par les constructeurs et/ou distributeurs. Les marques citées ainsi que les visuels présentés ci-dessus ont pour seul but d’indiquer la compatibilité de nos produits. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux.

5- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à S .R.PISCINE.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (volets, couvertures, voiles d’ombrage,.. etc...) ni repris, ni échangés.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société S.R.PISCINE fait fabriquer des bâches, volets, voiles d’ombrage,…  sur mesure. La confection est faite à l'unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

7- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Saint-Denis (97400) sera compétent.

8- Délais

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de S.R.PISCINE jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, S.R.PISCINE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de S.R.PISCINE, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. S.R.PISCINE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de S.R.PISCINE.

11- Informations nominatives

S.R.PISCINE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

12- Bons d'achat

Les bons d'achats émis par S.R.PISCINE sont déductibles d'un achat après acceptation de votre moyen de paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Les bons d'achats sont utilisables comme moyen de paiement sur la page de sélection de paiement.

Les bons d'achats sont à usage unique et doivent être utilisés dans l'intégralité de leur valeur. La durée de validité des bons d'achats est au 31/12 de l'année de leur date de création et en aucune façon recrédité sur l'année suivante.

En cas de remboursement d'une commande ayant engendrée une réduction due au bon d'achat, la valeur de celui-ci sera déduite du dit remboursement.

Les bons d'achats sont utilisables sur une commande ultérieure à celle qu'à engendrée le bon d'achat et qui doit être payée intégralement.